Où est passé l’argent des fonds européens ? L’économie sociale et solidaire en grand danger

"Racine", agence créée par l'Etat, pour soutenir notamment les chantiers d'insertion pour les chômeurs est en faillite.

Ceci provoque un véritable drame chez les petits porteurs de projets. Ces derniers sont très souvent engagés dans l'économie sociale et solidaire, démarche bien nécessaire actuellement.

Ils subissent de plein fouet la suspension des aides européennes et le silence radio du Ministère du Travail n'arrange rien. Les missions qu'ils assurent, sont reconnues d'utilité publique par Bruxelles, qui leur apporte via le FSE (Fond Social Européen) son concours.

Depuis presque quatre années après avoir mené leurs actions, près de 44 organismes espèrent en vain l'arrivée des subventions européennes qu'ils étaient en droit de percevoir.

Des Euros évaporés !

Mais voilà, l'argent a disparu ; événement sans précédent qui vient bloquer le bon fonctionnement administratif.

Le préjudice pour ces associations s’élèverait à plus de deux millions d'euros, peut être même plus, selon une information provenant de la Chambre régionale de l'économie sociale de Bretagne. Cette catastrophe provient de la faillite financière de l'établissement créé par l’État en 1989 (Direction de la formation professionnel) qui servait de bailleur à tous ces porteurs de projets.

RACINE, qui était le relais entre les pouvoirs publics et ces porteurs de projets, assurait également la formation des fonctionnaires aux techniques du FSE et allouait des subventions européennes aux petites associations ou à des actions unissant d'autres pays européens.

Au départ, les services de Racine furent satisfaisants avec un effectif d'une trentaine de personnes. En 2011, les problèmes bureaucratiques se succèdent et Racine ne peut s'en remettre, entrainant dans sa chute une multitude de structures en aval.

Cela est dû en partie à l’effort de simplification des procédures de Bruxelles qui, dés 2006, introduit la possibilité de forfaitiser une partie des dépenses. A savoir que l'U.E. s'engageait à couvrir ainsi les frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation des opérations inférieures à 500 000 euros (locaux, déplacements fournitures ...) sans justificatif de détail des factures.

Quand l’Etat tarde à transposer les mesures de Bruxelles…

Il faut savoir que les frais généraux remboursés par l'U.E. sont plafonnés à la hauteur de 20 % du cout total du projet.

Mais l'état METTRA 14 ANS pour transposer et appliquer cette mesure, ceci dans la plus totale confusion pour la fondation Racine, habituée à fonctionner comme toute agence d'Etat. Elle dépassait à cette date le plafond autorisé des 20 %. Bizarrement la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) lui applique cette règle de manière rétroactive en lui imputant des trop perçus sur les aides publiques européennes pour les périodes antérieures à 2011.

Ainsi, Racine se voit-elle privée de fonds de fonctionnement, l'état ne lui reversant pas la totalité de la subvention globale du FSE. Elle perd pied et, en 2012, accuse un déficit de un million d'euros.

Racine souhaite alors récupérer de la trésorerie dans l'enveloppe du FSE déposée en compte dédié, et obtient semble t'il l'accord verbal (hypocrisie oblige) de la DGEFP, pour cette opération à risques.

L’immobilisme des principaux acteurs

Finalement, dés Février 2013, la dissolution de Racine est actée.

Les structures privées de subsides se retournent alors contre la DGEFP (dépendant du Ministère du Travail) qui fait suivre le dossier au liquidateur. Ce dernier indique qu'il ne pourra pas régler ces créances qui ne sont pas prioritaires.

Depuis, la DGEFP ainsi que le ministre Benoit Hamon sont aux abonnés absents et ne donnent pas suite aux demandes répétées des "spoliés".

Le ministère du Travail responsable d’un possible cataclysme

L’écologie en Action estime qu’en refusant d'admettre la responsabilité de son ministère pour avoir tardé à transposer la mesure européenne, le Ministre risque de provoquer la disparition en cascade d'associations qui jouent un rôle primordial dans notre pays, rajoutant encore plus de précarité dans des couches sociales déjà marginalisées de notre population. Le collectif demande donc une réaction gouvernementale de bon sens pour sauver la situation.

A savoir

Ces associations ont décidé de se réunir le 15 avril à Paris, pour créer un réseau d'entraide et préparer une action en justice.