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La simplification des normes : oui, mais !...

La France accumule plus de 400.000 normes dans divers domaines, ce qui en complexifie l'appréhension par les citoyens, les élus, les salariés, les entrepreneurs...

Nous estimons qu'une réflexion doit être menée sur l'articulation des normes entre elles, sur, parfois, un allègement, mais sans vider et sans faire disparaitre pour autant les principes fondamentaux en matière d'environnement, tels que le principe de précaution, la protection de la qualité de l'air, etc.
En outre, demander une libre interprétation des textes par chaque décideur va à l'encontre d'une uniformisation nationale des textes et laisse la porte ouverte à des risques de dérives locales au nom de certains intérêts particuliers.
L'écologie en action sera vigilante quant au contenu détaillé de ce rapport et combattra toute dérive mettant en danger le droit de la population à avoir un environnement protégé.

Voir : http://www.actu-environnement.com/ae/news/normes-simplificatoin-Lambert-Boulard-Dreal-Grenelle-air-legionelles-nitrates-ZNIEFF-TVB-18153.php4

Tag(s) : #Normes, #Précaution, #Environnement
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